Details
8 JUILLET 1976. - LOI organique des [centres publics d'action sociale] (COMMUNAUTE FLAMANDE)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003208 | 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2019013861 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2018030980 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018) |
| 2012036054 | — |
| 2012035659 | 30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2007035946 |
15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de [l'article 70 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale] et de l'article 69 du décret provincial (TRADUCTION). |
| 2007033051 | 15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2006036897 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014) |
| 2006036524 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2006036483 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant l'architecture de fichier sous format électronique des décisions des conseils d'aide sociale en matière de comptes annuels (TRADUCTION). |
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