Details
14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029329 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019) |
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