Details
7 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000276 | 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2015 et mise à jour au 07-09-2016) |
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