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6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales concernant la protection et l'entretien des monuments et des ensembles architecturaux mentionnés dans les projets de liste, fixés par arrêté ministériel, des monuments et ensembles architecturaux susceptibles d'être protégés ou des monuments et ensembles architecturaux protégés à titre définitif par arrêté royal