12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au " Dienst voor de Scheepvaart ". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-05-19/49, art. 2; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac

1976111202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 1976

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au " Dienst voor de Scheepvaart ". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-05-19/49, art. 2; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac	Titel
2006036180	19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).

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