10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

Numac

1976111001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1976

10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

Numac	Titel
2006007029	8 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine.

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