21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant le règlement organique du "Dienst voor de Scheepvaart". <TRADUCTION> (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-05-19/49, art. 1; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac

1976102101

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 novembre 1976

Datum inwerkingtreding

21 novembre 1976

21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant le règlement organique du "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-05-19/49, art. 1; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac	Titel
2006036180	19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).

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