Details
15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
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