15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles

Numac

1976101511

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 1976

15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles

Numac	Titel
2001003555	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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