15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

Numac

1976101508

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 novembre 1976

15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

Numac	Titel
1995035306	11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 relatif à l'octroi de subventions pour les membres du personnel des organisations nationales de la jeunesse. (TRADUCTION)

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