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Details

Numac
1976101105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 1976
Datum inwerkingtreding
15 octobre 1976

11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 09-02-2024)

Numac Titel
2020031192 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre
2017014355 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23
2014014737 21 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
2014014059 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement
2013031345 7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière
2012014225 26 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
2011014124 11 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
2011202322 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote
2011201498 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201499 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201494 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201495 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201496 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201497 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201492 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201493 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201491 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201490 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2011201489 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
2009014248 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
2007014147 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2006014146 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2006014120 26 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2004014090 26 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2003014278 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2002014330 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2002014139 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
2002014140 —
2001014209 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
1998014265 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications.
1997014170 16 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
1997014066 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
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