1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac

1976100104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 1976

Datum inwerkingtreding

25 octobre 1976

1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac	Titel
2018014864	8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

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