28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à [la Commission paritaire du transport et de la logistique], le montant de la rémunération afférente aux jours fériés <Intitulé modifié par AR2014-08-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 18-09-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)

Justel

Numac

1976092807

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1976

Datum inwerkingtreding

22 octobre 1976

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à [la Commission paritaire du transport et de la logistique], le montant de la rémunération afférente aux jours fériés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)

Numac	Titel
2014205239	31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés

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