Details

Numac
1976091523
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 1976

15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail

Numac Titel
2001003551 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.
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