Details

Numac
1976091335
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 1976

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion.

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