Details
13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007276 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007078 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 1997007106 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne. |
| 1995007137 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
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