Details
13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007231 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2003007148 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire. |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007092 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. |
| 1995007059 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire. |
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