Details
3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027127 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau |
| 2013027128 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm |
| 2010027235 | 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2009204053 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m 3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement |
| 2009200009 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2008204398 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2008 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2008203665 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture. |
| 2008203758 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 1999027278 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. |
| 1999031133 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010) |
| 1994031551 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031292 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1993027133 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : tetrachlorure de carbone, chloroforme, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichlorobenzène, hexachlorobenzène et hexachlorobutadiène. |
| 1993027134 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : DDT, pentachlorophénol, aldrine, dieldrine, endrine et isodrine. |
| 1993027132 | 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste I. |
| 1992031220 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane. |
| 1992031216 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène. |
| 1992031219 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement (dans les eaux de surface ordinaires) et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (Err. 21-05-1992; M.B. 19-11-1993, p. 25071-25072) |
| 1992031217 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine. |
| 1991031286 | 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994) |
| 1990028044 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. |
| 1990028043 | 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène. |
| 1989025201 | 28 JUIN 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production de méthylcellulose. |
| 1989025184 | 14 JUIN 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la production du carbonate de sodium. |
| 1989025001 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mise à jour au 18-02-2000) |
| 1988025092 | 22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-04-30/32, art. 16, 002; En vigueur : 18-10-1990) (NOTE 2 : Cet arrêté royal reste d'application en Région wallonne, pour les conditions qui ne concernent pas les substances dangereuses de la liste I. (voir ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 3)) (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1988 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1988025084 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT. |
| 1988025083 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol. (NOTE : Abrogé pour la Région wallon par ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 3°, 002; En vigueur : 22-04-1993) |
| 1988025073 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage. |
| 1988025071 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries. |
| 1988025069 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation des huiles et graisses végétales et animales. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/59, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) |
| 1988025072 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des distilleries et levureries. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/49 art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1988025074 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/44, art. 9, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1988025068 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier. |
| 1988025070 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie. |
| 1987025369 | 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011) |
| 1987025299 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures liquides. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/43, art. 5, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1987 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1987025119 | 30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/51, art. 10, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1987025120 | 30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins. |
| 1987025112 | 18 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1987025095 | 19 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/5742, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1986025361 | 13 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des fabriques de pâtes à papier au bisulfite de calcium. |
| 1986025354 | 7 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane. |
| 1986025342 | 2 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la transformation de la viande. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/50, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1986025341 | 2 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/54, art. 27, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003) |
| 1986025296 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais. |
| 1986025348 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts. |
| 1986025286 | 4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des entreprises qui produisent des vernis, des peintures, des encres d'imprimerie et des pigments. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM II 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1, En vigueur : 01-08-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/62, art. 17, En vigueur : 01-02-2003) - (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1986 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1986025283 | 4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de l'industrie du dioxyde de titane. |
| 1986025270 | 18 JUILLET 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. |
| 1986025094 | 2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment. |
| 1986025093 | 2 AVRIL 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons. |
| 1986025050 | 15 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des blanchisseries. |
| 1986025019 | 27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1986013380 | 29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/45, art. 8, En vigueur : 01-02-2003) |
| 1985013363 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985913365 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie de la gélatine dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985913366 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des conserveries de fruits et de légumes dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/46, art. 6; En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1985 et mise à jour au 11-03-2003) |
| 1985013364 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/48, art. 6, En vigueur : 01-10-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985913362 | 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013343 | 12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'ennoblissement du textile dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013344 | 12 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013338 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics. |
| 1985013342 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires. |
| 1985013339 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013341 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE : modifié par 1995-06-01/58, dit VLAREM II. Pour des motifs techniques, le VLAREM II n'a pas été traité par Justel) (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 2003-04-03/58, art. 27, 002; En vigueur : 14-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 14-05-2003) |
| 1985913340 | 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013307 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013310 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires. |
| 1985013311 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon dans les eaux de surface ordinaires. |
| 1985013312 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du rouissage du lin dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985013304 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/53, art. 6, En vigueur : 01-02-2003)(NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013305 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la préparation du poisson, dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/58, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013306 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013308 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/47, art. 14, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013313 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et/ou les transforment dans les buts techniques et des savonneries, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/61, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013302 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des installations pour le nettoyage des véhicules et bateaux fluviaux affectés au transport de liquides, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/60, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 1985013314 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1985913309 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. |
| 1975072550 |
25 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément à l'essai de laboratoires, en application de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface. |
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