Details

Numac
1976080311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 1976

3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

Numac Titel
2008024146 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.
2003022396 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.
2000022455 19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.
2000022009 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.
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