20 JUILLET 1976. _ Décret organisant le camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac

1976072006

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

14 septembre 1976

Datum inwerkingtreding

24 septembre 1976

20 JUILLET 1976. _ Décret organisant le camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 11-03-2004.)

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