Details
13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020506 | 2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole |
| 2020A20506 | — |
| 2020040303 | 10 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération |
| 2019040322 | 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles pour l'utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers |
| 2019040003 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole |
| 1985011442 | 26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés. |
| 1985011443 | 26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et quantités ex-raffinerie des produits pétroliers. |
| 1984011359 | 11 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant création d'un Bureau National du Pétrole chargé de l'approvisionnement et de la répartition du pétrole et des produits pétroliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2019 et mise à jour au 10-01-2019) |
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