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9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats