Details
7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029218 | 10 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées. |
| 2000029006 | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1999 des actions de recherche concertées débutant en 1999 (complément). |
| 1998029003 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997. |
| 1997029136 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées. |
| 1997029447 | 23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996. |
| 1995029160 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées. |
| 1995029024 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994. |
| 1994035011 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction). |
| 1994029559 | 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993. |
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