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13 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion (En ce qui concerne la Communauté française, remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement [de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française] désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 5)
| Numac | Titel |
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| 2007029475 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion. |
| 2007201988 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. |
| 2005202802 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion. |
| 1997029214 | 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. |