3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Numac

1976060302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1976

3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Numac	Titel
2000014165	31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)

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