20 MAI 1976. - [Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les marins de la marine marchande, prévu à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.] <AR2018-05-15/05, art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)

Numac

1976052002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mai 1976

Datum inwerkingtreding

25 mai 1976

20 MAI 1976. - [Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les marins de la marine marchande, prévu à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)

Numac	Titel
2018201420	15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences

Numac

Titel

2018201420

15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences

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