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Details

Numac
1976051701
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 juin 1976
Datum inwerkingtreding
30 juin 1976

17 MAI 1976. - Loi instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : Abrogé en ce qui concerne "l'Office de la Navigation par DRW 1994-11-24/36, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-1998)

Numac Titel
2006036180 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).
2004035034 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes. (Traduction).
2003201896 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION).
2003036158 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (Traduction).
2004036197 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2004 et mise à jour au 24-01-2008)
2003035502 14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2003035272 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION).
2003036201 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations. (Traduction).
2002036072 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2002035850 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions (TRADUCTION).
2002035834 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION).
2002035345 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands (TRADUCTION).
2002035346 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION).
2002035101 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume (TRADUCTION).
2001036366 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION).
2002035349 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION).
2001036331 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION).
2001036047 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION).
2001035271 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION).
2000036024 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2000035890 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)
2000035688 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
1999036456 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
1999036219 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume. (TRADUCTION)
1998035206 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office de la Navigation.
1995036038 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction)
1994027679 24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008)
1994036462 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ". (Traduction)
1992036710 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires pour le personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".
1981000561 16 MARS 1981. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation.
1976120909 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).
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