Details
30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2005022955 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2005022288 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 2004022638 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 2000022669 | 31 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 29-11-2012) |
| 2000022670 | 29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2000 et mise à jour au 08-06-2009) |
| 2000022575 | 10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 29-11-2012) |
| 2000022378 | 24 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012) |
| 2000022205 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 18-08-2004) |
| 1995025189 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 1988025271 | 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000) |
| 1986018106 | 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de poissonnier détaillant, introduite par la Fédération nationale des Poissonniers détaillants et par la "Nationaal Verbond van Visventers", conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970. |
| 1982000562 | 26 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires du poisson. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 24-03-2000) |
| 1976112956 | 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000). |
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