Details
27 AVRIL 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1984 et mise à jour au 05-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007338 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2007022888 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. |
| 2006022714 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2005022817 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2004022053 | 31 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2001003357 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot. |
| 1997016292 | 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1995018019 | 13 MARS 1995. - Arrêté relevant la limite autorisée de la rémunération de l'apprenti(e) en vue du maintien du droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants. |
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