Details
21 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines. (Note : Abrogé pour la Région flamande par AEF : 1985-03-77/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014864 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert |
| 1989027602 | 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1987027910 | 18 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
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