14 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces armées.

Numac

1976041401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1976

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1975

14 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces armées.

Numac	Titel
1993007069	1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.)

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