13 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Numac

1976041303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 1976

13 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Numac	Titel
1997016148	26 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Details