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2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995000525 | 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie. |
| 1994000719 | 31 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie. |
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