16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2001-12-06/56, art. 22; En vigueur : 22-01-2002) (NOTE : Abrogé par AGF2009-05-15/33, art. 54, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2)

Numac

1976021604

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 1976

Datum inwerkingtreding

25 mars 1976

16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2001-12-06/56, art. 22; En vigueur : 22-01-2002) (NOTE : Abrogé par AGF2009-05-15/33, art. 54, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2)

Numac	Titel
2009035724	15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces (cité comme : l'Arrêté des Espèces)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 10-10-2024)

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