Details
9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027079 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
| 1992027257 |
9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. |
| 1991035646 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998) |
| 1991028578 | 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'une Commission d'agréation en matière de déchets toxiques. |
| 1987025200 | 2 JUIN 1987. - Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003; En vigueur : 29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994) |
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