Details

Numac
1976010205
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 1976

2 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…