Details
2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035919 |
1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation |
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