Details
29 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de bâtiments et installations superficielles nécessaires à la recherche ou à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044539 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout |
| 2013011504 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout |
| 2013011503 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 et du 12 mai 1995, pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout |
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