Details
22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022823 | 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. |
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