Details
15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1974 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009A02711 | — |
| 2008013296 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. |
| 2008A13296 | — |
| 2002012257 | 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. |
| 2002A12257 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…