Details
9 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 01-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011350 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques |
| 2013011598 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie |
| 1998011073 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes. |
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