9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) <NOTE : abrogé à la date du 31 décembre 2002 par art. 14, § 2, AR 1992-08-04/40>>

Numac

1975090932

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1975

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1976

9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) >

Numac	Titel
2002011129	20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

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