Details
18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031966 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume |
| 2010031142 | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles |
| 2010A31142 | — |
| 2009031357 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison |
| 2006031484 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. |
| 2006035382 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION). |
| 2006035409 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION). |
| 2006A35409 | — |
| 2006A35382 | — |
| 2003031272 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023) |
| 2002031145 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. |
| 1999031470 | 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles. |
| 2000031166 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles. |
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