Details

Numac
1975080808
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 1975
Datum inwerkingtreding
2 avril 1976

8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion.

Numac Titel
1982000660 5 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h).
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