Details

Numac
1975080404
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 1975

4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

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