Details
30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029451 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 17) |
| 1996029299 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial. |
| 1996029269 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial. |
| 1995029511 | 28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et [spécialisé]. (Intitulé modifié par DFG 2004-03-03/36, art. 300, 005; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 29-09-1995 et mise à jour au 23-08-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
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