Details
2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001001271 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 2000007341 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro. |
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