Details
30 JUIN 1975. - Loi relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 1992003572 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. |
| 1992003571 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] |
| 1992003570 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] |
| 1986004045 | 1 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-08-2000) |
| 1985011123 | 15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament. |
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