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Details

Numac
1975060508
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 1975
Datum inwerkingtreding
19-12-1991

5 JUIN 1975. _ Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90, En vigueur : 1994-05-21) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1991 et mise à jour au 11-07-2003)

Numac Titel
2003022681 22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 02-07-2018)
2001022666 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)
2001022091 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés, en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques.
2001022092 18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2006 et mise à jour au 02-05-2012)
1997022365 29 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif aux analyses chimiques ou physico-chimiques, ou aux essais biologiques, toxicologiques ou autres devant être effectués en vue de l'autorisation d'un pesticide à usage non agricole.
1995025256 25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques et les formulaires pour l'introduction de la déclaration prévue à l'article 27 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1995 et mise à jour au 11-07-2003)
1995025227 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004)
1992016233 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au [Fonds budgétaire des matières premières].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 12-09-1998)
1992013161 14 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant les fumigations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 15-06-2023)
1991025388 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.
1990025343 9 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel imposant les conditions de connaissances appropriées à l'obtention de l'agréation d'utilisateur agréé limitée exclusivement à l'application des pesticides à usage non agricole.
1987025021 14 JANVIER 1987. _ Arrêté ministériel fixant la date pour l'introduction de la demande de renouvellement des autorisations de pesticides à usage non agricole, accordées en application de l'article 25bis de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques.
1985013296 25 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.
1985913295 25 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie. (NOTE : Abrogé par AM2002-03-06/30, et après retiré par AM2010-12-13/05, art. 2; En vigueur : 06-03-2002)
1981002199 11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique.
1976022607 26 FEVRIER 1976. _ Arrêté ministériel fixant le coût des diverses autorisations en matière de pesticides à usage non agricole ainsi que les modalités de leur paiement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 01-09-1995)
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