Details

Numac
1975060211
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 1975

2 JUIN 1975. _ Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Zeebrugge des modalités particulières du calcul du salaire afférent aux jours fériés chôme»s, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement.

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